Rosiers-d'Égletons
Vent:
Humidité: %
  • Auj
    3/16 °C
  • Ven
    10/14 °C
  • Sam
    9/13 °C
  • Dim
    11/16 °C
Urbanisme
Urbanisme
Urbanisme

Urbanisme

Documents d'urbanisme:

- Certificat d'Urbanisme d'information ou Certificat d'Urbanisme opérationnel

cerfa_13410-04 (CU).pdf

- Déclaration Préalable

cerfa_13702-05 (DP Division).pdf

cerfa_13703-06 (DP MI).pdf

- Permis de Construire ou permis d'aménager

cerfa_13406-06 (PC MI).pdf

cerfa_13409-06 (PC- PA).pdf

cerfa_13411-06 (PC Modif).pdf

- Permis de démolir

cerfa_13405-05 (PD).pdf

Petits rappels:

La compétence Urbanisme est exercée par la Communauté de Communes depuis 2015.

Elle se décompose principalement en deux volets :

  • L’instruction des demandes d’autorisation de droit des sols (permis de construire, déclarations préalables et certificats d’urbanisme) pour le compte des communes disposant d’un document d’urbanisme, et pour toutes les communes à compter de 2020
  • L’élaboration de documents d’urbanisme et de planification

Depuis le 30 janvier 2020 l'instruction des actes d'urbanisme est géré par la Communauté de communes Ventadour-Egletons-Monédières. L'ensemble des demandes sont à déposer auprès de votre mairie.

PLUi

- Plan Local d'Urbanisme intercommunal:

La Communauté de Communes a prescrit, fin 2015, l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI). L’objectif de ce document est de fixer un cap commun pour les 10 prochaines années en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire, tout en respectant l’identité de chaque commune. Il est entré en vigueur au 1er janvier 2020. Il constituera alors le socle règlementaire pour l’instruction des demandes d’autorisation de droit du sol pour toutes les communes de la Communauté de Communes.

*Cartes

4.15.1 Rosiers d'Egletons.pdf

4.15.2 Rosiers d'Egletons.pdf

*Règlement écrit