Rosiers-d'Égletons
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Urbanisme
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Documents d'urbanisme:

Nouveaux cerfas depuis septembre 2022

- Certificat d'Urbanisme d'information ou Certificat d'Urbanisme opérationnel

CU cerfa_13410-07.pdf

- Déclaration Préalable

DP cerfa_13404-09.pdf

DP lotissement et division foncière cerfa_13702-08.pdf

DP MI cerfa_13703-09.pdf

- Permis de Construire ou permis d'aménager

demande transfert permis cerfa_13412-09.pdf

PA cerfa_88065-09.pdf

PC cerfa_13409-10.pdf

PC MI cerfa_13406-10.pdf

PC modificatif cerfa_13411-10.pdf

- Permis de démolir

Permis de démolir cerfa_13405-08.pdf

Petits rappels:

La compétence Urbanisme est exercée par la Communauté de Communes depuis 2015.

Elle se décompose principalement en deux volets :

  • L’instruction des demandes d’autorisation de droit des sols (permis de construire, déclarations préalables et certificats d’urbanisme) pour le compte des communes disposant d’un document d’urbanisme, et pour toutes les communes à compter de 2020
  • L’élaboration de documents d’urbanisme et de planification

Depuis le 30 janvier 2020 l'instruction des actes d'urbanisme est géré par la Communauté de communes Ventadour-Egletons-Monédières. L'ensemble des demandes sont à déposer auprès de votre mairie.

PLUi

- Plan Local d'Urbanisme intercommunal:

La Communauté de Communes a prescrit, fin 2015, l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI). L’objectif de ce document est de fixer un cap commun pour les 10 prochaines années en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire, tout en respectant l’identité de chaque commune. Il est entré en vigueur au 1er janvier 2020. Il constituera alors le socle règlementaire pour l’instruction des demandes d’autorisation de droit du sol pour toutes les communes de la Communauté de Communes.

*Cartes

4.15.1 Rosiers d'Egletons.pdf

4.15.2 Rosiers d'Egletons.pdf

*Règlement écrit

https://www.dropbox.com/sh/124oz4lclsg9v1x/AADdW4xyeYKeJPbwMSfV6zB9a?dl=0